Informations sur la protection des données


Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (« RGPD ») est ::

MB GTC GmbH (ci-après « Nous »)

Mercedes-Benz Gebrauchtteile Center

Mörikestraße 60-70

D-73765 Neuhausen a.d.F.

Allemagne

E-mail : MBGTC_Datenschutz@mercedes-benz.com


Délégué à la protection des données :

Mercedes-Benz Group AG

Responsable de la protection des données du groupe

HPC E600

D-70546 Stuttgart

Allemagne

E-mail : data.protection@mercedes-benz.com

  1. Protection des données

    Nous sommes ravis de votre visite sur nos sites Web et de l'intérêt que vous portez à nos offres. La protection de vos données personnelles nous tient à cœur. Dans les présentes informations sur la protection des données, nous expliquons comment nous collectons vos données personnelles, ce que nous en faisons, à quelles fins et sur quelles bases juridiques. Nous expliquons également quels sont vos droits et vos revendications à cet égard. Nous vous renvoyons en outre à la directive Mercedes-Benz sur la protection des données :

    Politique de confidentialité de Mercedes-Benz

    Les informations sur la protection des données relatives à l'utilisation de nos sites Web et la politique de confidentialité de Mercedes-Benz Group AG ne s'appliquent pas à vos activités sur les sites des réseaux sociaux ou d'autres fournisseurs auxquels vous pouvez accéder via les liens présents sur nos sites. Veuillez consulter les sites Web desdits fournisseurs pour connaître leur politique de confidentialité.


  2. Collecte et traitement de vos données personnelles

    1. Lorsque vous visitez nos sites Web, nous stockons certaines informations sur le navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez, la date et l'heure de votre visite, le statut de l'accès (par exemple, si vous avez pu accéder à un site Web ou reçu un message d'erreur), l'utilisation des fonctions du site Web, les termes de recherche que vous avez pu saisir, la fréquence à laquelle vous accédez à des sites spécifiques, le nom des fichiers récupérés, la quantité de données transférées, le site Web à partir duquel vous avez accédé aux nôtres et le site Web que vous visitez à partir de nos sites Web, que ce soit en cliquant sur des liens présents sur nos sites Web, ou en saisissant un domaine directement dans le champ de saisie du même onglet (ou fenêtre) de votre navigateur dans lequel vous avez ouvert nos sites. En outre, pour des raisons de sécurité, notamment pour prévenir et détecter les attaques sur nos sites Web ou les tentatives de fraude, nous conservons votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet pendant une période de sept jours.

    2. D'autres données personnelles peuvent être traitées dans la mesure où vous nous fournissez ces données, par exemple dans le cadre d'une inscription, d'un formulaire de contact, d'un chat, d'un sondage, d'un concours ou de l'exécution d'un contrat, et dans ces cas, uniquement si nous sommes autorisés à le faire sur la base de votre consentement ou conformément à la législation applicable (cf. point 7).

    3. Vous n'êtes ni légalement ni contractuellement obligé de fournir vos données personnelles. Il est toutefois possible que certaines fonctions de nos sites Web dépendent de la transmission de ces données. Si, dans ces cas, vous ne fournissez pas de données personnelles, il se peut que certaines fonctions ne soient pas disponibles ou ne le soient que de manière limitée.


  3. Finalité de l’utilisation

    1. Nous utilisons les données personnelles collectées lorsque vous visitez nos sites Web afin de les exploiter aussi facilement que possible dans votre intérêt et afin de protéger nos systèmes informatiques contre les attaques et autres actes illicites.

    2. Dans la mesure où vous nous fournissez d'autres données personnelles, par exemple dans le cadre d'une inscription, d'un formulaire de contact, d'un sondage, d'un jeu-concours ou pour l'exécution d'un contrat, nous utilisons ces données aux fins susmentionnées dans le cadre de la gestion de la clientèle et, le cas échéant, du traitement et de la facturation de toute transaction commerciale, dans la mesure nécessaire.

    3. À d'autres fins (par exemple, l'affichage de contenus personnalisés ou de publicité sur la base de votre comportement d'utilisation), nous et, le cas échéant, des tiers sélectionnés utilisons vos données uniquement si vous avez donné votre accord (= consentement) dans le cadre de notre système de gestion du consentement. Pour plus d'informations et pour accéder aux options de choix, consultez la rubrique « Paramètres des cookies » dans le pied de page tout en bas du site Web.


    4. Par ailleurs, nous utilisons les données à caractère personnel dans la mesure où nous y sommes légalement tenus (par exemple la sauvegarde pour satisfaire aux obligations de conservation du droit commercial ou fiscal, ou encore la transmission dans le cadre d'une décision administrative ou judiciaire, telle qu'une autorité de poursuite pénale).


  4. Transmission des données personnelles à des tiers, plug-ins sociaux, utilisation de fournisseurs de services

    1. Nos sites Web peuvent également contenir des offres de tiers. Si vous cliquez sur l'une de ces offres, nous transférons les données dans la mesure nécessaire au fournisseur en question (par exemple, en indiquant que vous avez trouvé cette offre sur notre site et, si besoin, des informations supplémentaires que vous avez déjà fournies sur nos sites Web à cette fin).

    2. b. Si nous utilisons les « plug-ins sociaux » des réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter et Google+ sur nos sites Web, nous les intégrons comme suit :
      Lorsque vous visitez nos sites Web, les plug-ins sociaux sont désactivés, c'est-à-dire qu'il n'y a aucune transmission de données vers les opérateurs de ces réseaux. Si vous souhaitez utiliser l'un des réseaux, cliquez sur le plug-in social correspondant pour établir une connexion directe avec le serveur du réseau correspondant.
      Si vous possédez un compte sur le réseau et que vous êtes connecté au moment de l'activation du plug-in social, le réseau peut attribuer votre visite sur nos sites Web à votre compte. Si vous ne souhaitez pas cela, vous devez vous déconnecter du réseau avant d'activer le plug-in social. Un réseau social ne peut pas attribuer la visite à d'autres sites Web Mercedes-Benz Group AG tant que vous n'y avez pas activé un plug-in social.
      Lorsque vous activez un plug-in social, le réseau transfère le contenu qui est mis directement à la disposition de votre navigateur, qui l'intègre dans nos sites Web. Dans ce cas, des transmissions de données peuvent également avoir lieu, lesquelles sont lancées et contrôlées par le réseau social en question. Votre connexion à un réseau social, les transmissions de données entre le réseau et votre système, et vos interactions sur cette plateforme sont exclusivement régies par la politique de confidentialité du réseau concerné.
      Le plug-in social restera actif tant que vous ne l'aurez pas désactivé ou que vous n'aurez pas supprimé vos cookies. (cf. point 5.d)

    3. Si vous cliquez sur un lien pointant vers une offre ou activez un plug-in social, il peut arriver que des données personnelles parviennent à des fournisseurs dans des pays situés en dehors de l'Espace économique européen, lesquels du point de vue de l'Union européenne (« UE »), ne garantissent pas un « niveau de protection adéquat » pour le traitement des données personnelles conformément aux normes de l'UE. N'oubliez pas cet état de fait avant de cliquer sur un lien ou d'activer un plug-in social, et de déclencher une transmission de vos données.

    4. Nous avons également recours à des fournisseurs de services qualifiés (par exemple des fournisseurs de services informatiques ou des agences de marketing) pour exploiter, optimiser et sécuriser nos sites Web. Nous leur transmettons des données personnelles uniquement dans la mesure nécessaire à la mise à disposition et à l'utilisation des sites Web et de leurs fonctionnalités, à la défense d'intérêts légitimes, à l'exécution d'obligations légales ou dans la mesure où vous y avez consenti (cf. point 7). Vous trouverez de plus amples informations sur les destinataires dans notre système de gestion du consentement sous « Paramètres des cookies » dans le pied de page en bas du site.


  5. Cookies

    1. Des cookies peuvent être utilisés lors de votre visite sur nos sites Web. D'un point de vue technique, il s'agit de cookies HTML et d'autres outils logiciels comme Web/DOM Storage ou Local Shared Objects ( « Flash-Cookies »), que nous appelons cookies.

    2. Les cookies sont de petits fichiers qui sont installés dans votre ordinateur, notebook ou appareil mobile lors de la visite d'un site en vue d'être lus ultérieurement. Ils permettent ainsi d'identifier si une connexion a déjà été établie entre l'appareil et le site Web, de prendre en compte votre langue de prédilection ou d'autres paramètres, de vous proposer des fonctionnalités particulières (par exemple achat en ligne, configurateur de véhicule) ou d'identifier vos centres d'intérêt d'après votre utilisation. Les cookies peuvent aussi contenir des données à caractère personnel.

    3. L'utilisation de cookies durant votre visite sur nos sites Web dépend non seulement des domaines que vous consultez et des fonctions que vous utilisez, mais aussi de votre consentement pour l'utilisation de cookies qui ne sont pas techniquement nécessaires dans notre système de gestion du consentement. Pour plus d'informations et pour accéder aux options de choix, consultez la rubrique « Paramètres des cookies » dans le pied de page tout en bas du site Web.

    4. L'utilisation des cookies dépend en outre du paramétrage de votre navigateur Web (par exemple Microsoft Edge, Google Chrome, Apple Safari, Mozilla Firefox). La majorité des navigateurs Web sont préparamétrés pour accepter certains types de cookies, mais vous pouvez le plus souvent modifier ces réglages. Vous pouvez supprimer les cookies existants à tout moment. Il est possible de supprimer Web/DOM-Storage et Local Shared Objects séparément. Veuillez pour ce faire consulter la notice du fabricant de votre navigateur ou de votre appareil.

    5. Le consentement (= accord) ainsi que le refus ou la suppression des cookies se rapportent non seulement à l'appareil utilisé, mais aussi au navigateur Web installé. Si vous utilisez plusieurs appareils ou navigateurs Web, vous pouvez prendre des décisions ou effectuer des réglages différents pour chacun d'entre eux.

    6. Si vous vous opposez à l'utilisation de certains cookies ou si vous les supprimez, il se peut que toutes ou certaines fonctions de nos pages Web soient limitées.


  6. Sécurité

    Afin de protéger vos données personnelles contre les manipulations, la perte, la destruction et les consultations par des personnes non autorisées, nous appliquons des mesures de sécurité à la fois techniques et organisationnelles. Nous améliorons continuellement nos mesures de sécurité en fonction des avancées technologiques.


  7. Base juridique du traitement

    1. Dans la mesure où vous avez consenti au traitement de vos données personnelles, ledit consentement constitue la base juridique du traitement (art. 6, par. 1, point a du RGPD).

    2. La base juridique du traitement des données personnelles aux fins de la négociation ou de l'exécution d'un contrat avec vous est l'art. 6, par. 1, point b du RGPD.

    3. Dans la mesure où le traitement de vos données personnelles est nécessaire pour remplir nos obligations légales (par exemple, la conservation des données), nous sommes autorisés à y procéder conformément à l'art. 6, par. 1, point c du RGPD.

    4. En outre, nous traitons les données personnelles dans le but de protéger nos intérêts légitimes et les intérêts légitimes de tiers conformément à l'art. 6, par. 1, point f, du RGPD. Le maintien des fonctionnalités de nos systèmes informatiques, la commercialisation (directe) de nos propres produits et services et de ceux de tiers, ainsi que la documentation légale requise des contacts commerciaux constituent ces intérêts légitimes. Nous prenons notamment en compte la nature des données personnelles, la finalité du traitement, les circonstances du traitement et votre intérêt pour la confidentialité de vos données dans le cadre de la mise en balance des intérêts.

    5. Le dépôt et la lecture de cookies conformément au point 5.c. sont effectués sur la base de l'article 25 TTDSG (en Allemagne) ou de l'article 165 par. 3 TKG (en Autriche).


  8. Suppression de vos données personnelles

    Nous supprimons votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet, que nous conservons uniquement pour des raisons de sécurité, au bout de sept jours. Sinon, nous supprimons vos données personnelles dès que la finalité pour laquelle nous avons collecté et traité les données cesse de s'appliquer. Au-delà de cette date, le stockage n'aura lieu que dans la mesure requise par les lois, règlements ou autres législations auxquels nous sommes soumis, dans l'UE ou par la législation de pays tiers, s'il y existe un niveau de protection adéquat des données. Dans la mesure où la suppression n'est pas possible dans certains cas particuliers, les données personnelles correspondantes seront marquées dans le but d'en limiter le traitement à l'avenir.


  9. Droits des personnes concernées

    1. En tant que personne concernée dans le cadre du traitement des données, vous avez un droit d'accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD), un droit à l'effacement (art. 17 RGPD), à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) et à la portabilité des données (art. 20 RGPD).

    2. Si vous avez consenti au traitement de vos données personnelles, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment. Le caractère légitime du traitement de vos données personnelles jusqu'à la révocation n'est pas affecté par la révocation. De même, le traitement ultérieur de ces données en raison d'une base juridique différente, par exemple dans le cadre du respect des obligations légales (voir la section « Bases juridiques du traitement »), ne s'en trouve pas modifié.

    3. Droit d'opposition
      Pour des raisons découlant de votre situation particulière, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant en vertu de l'article 6, par. 1, point e du RGPD (traitement des données dans l'intérêt public) ou de l'article 6, par. 1, point f du RGPD (traitement des données sur la base d'une mise en balance des intérêts). Si vous vous opposez à ce traitement, nous continuerons à traiter vos données personnelles uniquement si nous pouvons démontrer des motifs légitimes et impérieux de traitement qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légitimes. Si nous traitons vos données personnelles pour faire de la publicité directe afin de défendre des intérêts légitimes sur la base d'une mise en balance des intérêts, vous avez également le droit de vous y opposer à tout moment sans avoir à vous justifier.


    4. Nous vous prions d'adresser, dans la mesure du possible, vos réclamations ou déclarations à l'adresse suivante : MBGTC_Datenschutz@mercedes-benz.com

    5. Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles enfreint les exigences légales, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données compétente (art. 77 du RGPD).


  10. Newsletter

    Si vous vous abonnez à une newsletter proposée sur notre site, les données fournies lors de votre abonnement à la newsletter seront utilisées uniquement dans le cadre de l'envoi de la newsletter, sauf si vous consentez à une utilisation plus étendue de celles-ci. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en utilisant la fonction de désabonnement prévue dans la newsletter.


  11. Service d'accès centralisé de Mercedes-Benz Group AG

    Le service d'accès centralisé de Mercedes-Benz Group AG vous permet de vous connecter à tous les sites web et applications du groupe Mercedes-Benz et de ses marques qui sont reliés à ce service. Les conditions d'utilisation applicables contiennent des réglementations spéciales en matière de protection des données. Vous pouvez consulter ces conditions d'utilisation sur les pages de connexion respectives des sites et des applications affiliés.


  12. Transmission à des destinataires hors de l'Espace économique européen

    1. En cas de recours à des prestataires (cf. point 4.d.) et de transmission de données avec votre consentement (= accord) à des tiers (cf. point 3.c), des données à caractère personnel peuvent être transmises à des destinataires établis hors de l'Union européenne (« UE »), Islande, Liechtenstein et Norvège (= Espace économique européen) et y être traitées, aux États-Unis et en Inde en particulier. Ces pays sont répertoriés dans notre système de gestion du consentement que vous trouverez sous « Paramètres des cookies » dans le pied de page en bas du site Web.

    2. Du point de vue de l'UE, les pays suivants offrent pour le traitement des données à caractère personnel un niveau de protection adéquat conforme aux normes européennes (décision d'adéquation) : Andorre, Argentine, Canada (limité), Corée du Sud, Îles Féroé, Guernesey, Israël, île de Man, Japon, Jersey, Nouvelle-Zélande, Suisse, Uruguay, Royaume-Uni (UK), États-Unis d'Amérique (USA, limité). Avec les autres destinataires, nous convenons de l'application de clauses contractuelles types de l'UE, de règles d'entreprise contraignantes ou d'autres mécanismes autorisés afin de créer un « niveau de protection adéquat » conformément aux exigences légales. Pour obtenir d'autres informations à ce sujet, veuillez utiliser les coordonnées préalablement mentionnées au point 9.d.


    3. Version : Avril 2023
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